Polémique sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique

En voyant régulièrement œuvrer des hommes en uniforme bleu dans les rues de leur ville, des habitants de Maisons-Alfort se demandent, par la voix de l’association Ensemble pour Maisons-Alfort (Epma), « qui doit faire quoi? » et « qui est qui? » Policiers municipaux ou agents de surveillance de la voie publique (ASVP)? Légalement, les uns et les autres n’ont pas les mêmes attributions.



Le Code pénal sert de base aux critiques

« Le bleu peut être le même puisque les uniformes sont choisis par le maire, mais selon la loi les fonctions diffèrent », précise Malik Yettou, président de l’association qui a adressé une lettre au député-maire UMP Michel Herbillon afin « d’obtenir des éclaircissements sur le flou qui règne à Maisons-Alfort en matière de police. »

Les constats, les remarques et les questions fusent. « Nous avons remarqué que les ASVP réglaient parfois la circulation alors que nous n’avons pas connaissance de lois spéciales les autorisant à pouvoir exercer cette mission, explique le président de l’Epma. Nous en avons vu aussi certains conduire des véhicules de la police municipale en utilisant l’avertisseur sonore et le gyrophare (photo) ou encore arrêter des véhicules pour effectuer des contrôles routiers, ce qui, là non plus, n’est pas dans leurs attributions », ajoute-t-il en appuyant ces dires par des articles du Code pénal.

Sur le site de la ville, il est indiqué que la police municipale compte 17 personnes : un responsable, des policiers municipaux et des agents de surveillance de la voie publique. « On ne sait pas en réalité combien il y a de policiers municipaux et d’ASVP, regrette un des membres de l’Epma. Ce que la loi dit, c’est que les ASVP ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ».

A travers ces remarques et d’autres faites encore dans « la Lettre au maire », l’Epma veut aussi mettre en lumière « le manque de policiers municipaux dans une ville qui compte près de 54000 habitants » tout en remarquant que « cette carence est masquée par une communication habile ».

A ce jour, l’association n’a pas encore obtenu de réponse de la part de leur maire. Sollicité, Michel Herbillon nous a fait répondre « ne pas vouloir communiquer sur ce dossier ».
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Source: Le Parisien, Publié le 25.01.2013, 07h00.