Débat Police Municipale avec Monsieur le Sénateur Vandierendonck

Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi

Après les gardes champêtres et les syndicats de police municipale, les associations professionnelles réagissent à la publication du rapport sénatorial. Et dressent un bilan plus que mitigé.

Le rapport des sénateurs René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) n’en finit pas de faire réagir le monde des policiers municipaux. Si les associations professionnelles se réjouissent de l’intérêt porté aux polices municipales, elles n’en demeurent pas moins frustrées par un rapport qui ne va pas assez loin. Pour Philippe Piquet, président de l’association des fonctionnaires de police territoriale (AFPT), ce rapport est avant tout un état des lieux mais « sans réelle avancée ». De son côté, Steve Richard, président de l’observatoire national des polices municipales (ONPM) estime qu’il est « toujours très intéressant de parler des polices municipales. C’est une profession qui a besoin de se sentir vivre ». « Mais c’est triste que six mois de travail n’aboutissent qu’à cela », déplore-t-il. Jean-Michel Loubaney, président de l’association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) note « que même si le rapport manque d’originalité, il reflète l’intérêt des élus et des parlementaires ». Toutefois, « sur l’ensemble du rapport il y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites et notamment la doctrine d’emploi ».

Doctrine d’emploi - Tous restent persuadés qu’il faut définir une doctrine d’emploi pour les polices municipales, afin de distinguer les missions des polices locales et de la police nationale. « On pourra changer autant de fois que l’on veut les conventions de coordination, on a du mal à définir les missions aujourd’hui. Il faudrait un canevas type », estime Philippe Piquet, tout en ajoutant que la mutualisation entre les différentes polices municipales est importante. Selon Jean-Michel Loubaney, les conventions de coordination devrait être de vraies « contractualisations », « avec des engagements réciproques ». »Les polices municipales sont trop souvent considérées comme supplétives de la police nationale et non reconnues comme une police à part entière », poursuit-il. « La place qu’opèrent les polices municipales et les responsables locaux dans le rôle des stratégies territoriales et la gestion de l’espace » devrait être réaffirmée, d’après lui. « Notre association est résolument tournée vers la reconnaissance d’une stratégie territoriale, stratégie différente de celle des services de l’Etat. »

« Une catégorie B délaissée » - Le président de l’ANCPM reproche aux sénateurs de ne pas avoir fait de proposition sur le cadre d’emplois des chefs de service. « Dans le rapport, la catégorie B est délaissée alors que c’est la catégorie qui est chargée de la mise en oeuvre des politiques locales de sécurité et de prévention. Les chefs de service auraient mérité une pleine confirmation de leurs fonctions ». Par ailleurs, Jean-Michel Loubaney se dit favorable à la baisse du quota de 40 agents pour qu’une police municipale ait un directeur, considérant ce quota comme « une véritable impasse ». « Mais on doit aller plus loin », espère-t-il. « J’ai passé un examen de directeur et je ne peux pas être nommé pour l’instant car il faut 40 agents et deux directeurs nommés par concours », témoigne Philippe Piquet. Steve Richard considère, quant à lui, que les rapporteurs ont « acheté la paix sociale » en revalorisant l’indice de la catégorie C. « Mais comment fait-on pour passer d’une catégorie à une autre? Il n’y a aucun cadre. C’est une accumulation de propositions mais sans perspective. »

Police territoriale - Si tous les représentants des associations professionnelles sont d’accord sur le principe de police territoriale, ils restent néanmoins dubitatifs quant à la mise en place de cette proposition. « Cela manque de technique. C’est très bien d’intégrer les gardes champêtres, cela leur permet une perspective de carrière autre. Mais il ne faut pas limiter la police territoriale à cela », développe Steve Richard. Et d’ajouter: « Il n’y a aucune proposition technique et aucune méthodologie. On ne sait pas qui contrôle, qui organise,etc. » Selon Philippe Piquet, « c’est une bonne chose d’intégrer les agents de sécurité sur la voie publique (ASVP) qui n’ont pas de statut et sont très souvent détournés de leurs missions ». Cependant, il remarque que cela va améliorer le statut des gardes champêtres grâce à la revalorisation du parcours professionnel mais ne va rien changer pour les policiers municipaux.

« Le référentiel pour les formations existent déjà » - Tous rappellent également que le référentiel commun pour les formations existent déjà. Ils veulent donc aller plus loin. Philippe Piquet propose d’ »avoir un vivier de formateurs qui soient issus de la police municipale ». Steve Richard souhaite les « labelliser ». Il rappelle également qu’aujourd’hui, le policier municipal bénéficie de quinze jours de formation, « puis quasiment plus aucun contrôle après ». « C’est pour cette raison que nous voulons une inspection générale des polices municipales », affirme-t-il.

Des avis partagés sur l’armement - Jean-Michel Loubaney jugent « la formation, les gilets pare-balles et l’armement obligatoires » lors des missions à risque. Pour Steve Richard, « la question est aussi de savoir comment on forme les agents. Il faudrait des tests psychologiques. En Belgique, les policiers locaux subissent une batterie de tests alors qu’en France on passe des tests sur des compétences qui ne sont pas acquises. Il faudrait faire des tests de potentialité, comme l’aptitude à l’armement par exemple ». Il considère également qu’il faut « harmoniser l’armement en 6e catégorie ».

Christian Estrosi a ouvert jeudi 11 octobre la deuxième édition des « Rencontres Nationales des Polices Territoriales », organisées par l’Observatoire Nationale des Polices Municipales en partenariat avec la Gazette des communes.

Ce salon est un moment de rencontres privilégiées entre le grand public et les professionnels de la sécurité, parmi lesquels des responsables des Polices Municipales, coordinateurs de Conseil Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et bien sûr de nombreux élus.

Un « village » regroupera plus de 30 exposants : professionnels, institutionnels et associatifs qui feront découvrir à un public avisé leurs dernières nouveautés utiles et en adéquation avec les besoins des polices municipales. La Police Municipale de la Ville de Nice a notamment un stand pour présenter ses différentes actions comme les Voisins Vigilants, le Centre de Supervision Urbain ou encore le Pôle Action Mendicité et les brigades spécialisées (canine, équestre, motorisée, VTT).

En parallèle, un colloque avec plusieurs tables-rondes sera tiendra autour de sujets d’actualités comme « Le rôle et la place des « PM » dans la chaîne de sécurité intérieure ».

Etaient présents seuls les représentants du S.D.P.M et du S.I.P.M. à Nice.


[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] Date : 11/10/2012 à Nice.

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Quel avenir pour les polices municipales ?
Interrogé par le Club prévention sécurité, le sénateur (PS) du Nord René Vandienrendonck présente les conclusions du rapport "De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique", dont il est le co-auteur.



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