competences de l'asvp
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competences de l'asvp
sniper63 Ven 27 Sep - 20:17
Bonjour à tous.
Je souhaiterais poser la question suivante. Un asvp ( adjoint administratif ) affecté au stationnement payant sur la voie publique peut il relever des infractions dans une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Je souhaiterais poser la question suivante. Un asvp ( adjoint administratif ) affecté au stationnement payant sur la voie publique peut il relever des infractions dans une voie privée ouverte à la circulation publique ?
sniper63- Messages : 1
Date d'inscription : 27/09/2013
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